J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2001 abrogeant le décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique d'Escalles (Pas-de-Calais)


NOR : ECOI0120284D



Par décret en date du 11 décembre 2001, les dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique d'Escalles (Pas-de-Calais) sont abrogées.